Permis de construire Logement N° 09405521N0014

Permis de construire à Ormesson-sur-Marne pour 239 m² de logement - 22 Rue Danielle Casanova

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 09405521N0014

Demandeur

PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY

Cette page présente le permis de construire n° 09405521N0014, délivré le 25 mai 2021 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Danielle Casanova, Ormesson-sur-Marne (94490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL592.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2021
Chantier (DOC)
29/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2025

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 239 m² 0 m² 16 m² 0 m² 223 m² 239 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 253 m² 239 m² 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510729809
SIRET
51072980900010
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
PONTAULT-COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405521N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Danielle Casanova, Ormesson-sur-Marne (94490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY et accordé le 25 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 29 septembre 2021, achèvement déclaré le 3 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405521N0014, instruit par la commune de Ormesson-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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