Permis de construire n° 09405423W1027 à Orly pour 3 046 m² de logement, rue Buffon
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 09405423W1027
Demandeur
EXPANSIEL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405423W1027, délivré le 1 août 2024 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Buffon. La société de promotion immobilière EXPANSIEL PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 49 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 19 des 49 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 2 735 m², le programme représente 3 046 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 477. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 735 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 046 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 046 m² | 3 046 m² |
| Total | 0 m² | 3 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 046 m² | 3 046 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 13 | 23 | 10 | 1 | - | 49 |
| 4,1 % | 26,5 % | 46,9 % | 20,4 % | 2,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 49 logements sont déclarés en locatif social. 30 des 49 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EXPANSIEL PROMOTION, une société anonyme coopérative basée à Créteil. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EXPANSIEL PROMOTION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 582056339
- SIRET
- 58205633900069
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- CRÉTEIL (94000)
Autres dossiers de EXPANSIEL PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405423W1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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