Permis de construire Logement N° 0771812500008

Permis de construire à Ferrières-en-Brie pour 3 855 m² de logement - Zac Parc Du Bel Air

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 20 février 2026 · Dossier PC n° 0771812500008 · Demandeur : EXPANSIEL PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0771812500008, délivré le 20 février 2026 à Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Parc Du Bel Air, Ferrières-en-Brie (77164). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EXPANSIEL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 831 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, dont 22 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 11 T4, 11 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB229.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/02/2026
Surface du terrain
13 831 m²
Surface créée
3 855 m²
Variation nette
+3 855 m²
Surface totale après
3 855 m²
Destination
Logement
Logements créés
50
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ferrières-en-Brie

Adresse
Zac Parc Du Bel Air, Ferrières-en-Brie (77164)
Code postal
77164
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB229
Code INSEE
77181

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire ZAC

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 855 m² 3 855 m²
Total 0 m² 3 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 855 m² 3 855 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 22
Logements collectifs 28
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 18 11 11 - 50
- 20,0 % 36,0 % 22,0 % 22,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EXPANSIEL PROMOTION
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
5560
SIREN
582056339
SIRET
58205633900069
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
CRETEIL (94000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771812500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77181 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (22 individuels, 28 collectifs), pour 3 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 831 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Parc Du Bel Air, Ferrières-en-Brie (77164).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771812500008, instruit par la commune de Ferrières-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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