Permis de construire Logement N° 0940812500090

Permis de construire n° 0940812500090 à Vitry-sur-Seine pour 6 272 m² de logement, 75 quai Jules Guesde Lot Ca52

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 0940812500090

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940812500090, délivré le 2 juin 2026 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 75 quai Jules Guesde Lot Ca52. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière EXPANSIEL PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 100 logements collectifs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 272 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 956 m², soit 63 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 284, G 286, G 287, G 107, G 285. La voie, quai Jules Guesde, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 642 permis de construire et déclarations préalables à Vitry-sur-Seine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 956 m²

Surface créée

6 272 m²

Variation nette

+6 272 m²

Surface totale après

6 272 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G 284 G 286 G 287 G 107 G 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Ca52

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 14 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 956 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 100 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 14
Zone d'opération ZAC
Type de résidence Autre résidence
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 1 758 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 272 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 100 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 272 m² 6 272 m²
Total 0 m² 6 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 272 m² 6 272 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 100 logements collectifs. Les 100 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
En résidence 100

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 34 41 25 - - 100
- 34,0 % 41,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 100 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 100

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EXPANSIEL PROMOTION, une société anonyme coopérative basée à Créteil. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
582056339
SIRET
58205633900069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1958
Localisation
CRÉTEIL (94048)

Autres dossiers de EXPANSIEL PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940812500090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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