Déclaration préalable n° 09405424W0051 à Orly pour 10 m² de locaux, 87 avenue de l'Aerodrome
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 août 2024
Dossier DP n° 09405424W0051
Demandeur
SCI MIRABEAU 47
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09405424W0051, ayant fait l'objet d'une décision le 1 août 2024 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 87 avenue de l'Aerodrome. SCI MIRABEAU 47 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 578 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence F 106. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de l'Aerodrome, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 578 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 10 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 13 899 m² à 13 909 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 899 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 13 909 m² |
| Total | 13 899 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 13 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 899 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 13 909 m² |
| dont Industrie | 13 899 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 13 909 m² |
| Total locaux | 13 899 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 13 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MIRABEAU 47, dont l'adresse déclarée est à Orly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI MIRABEAU 47
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453406407
- SIRET
- 45340640700024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ORLY (94310)
Autres dossiers de SCI MIRABEAU 47
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405424W0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle F 106 à Orly (94310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Aerodrome à Orly (94310)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de l'Aerodrome depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.