Permis de construire Locaux N° 09405422W1020

Permis de construire n° 09405422W1020 à Orly pour 56 m² de locaux, 25 rue du Maillard Senia

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 09405422W1020

Demandeur

UGALAIT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405422W1020 a été délivré le 23 septembre 2022, pour un projet situé 25 rue du Maillard Senia. La demande émane de UGALAIT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 409. La voie, rue du Maillard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 316 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

2 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Senia

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 316 m² à 2 372 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 316 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 2 372 m²
Total 2 316 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 2 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 316 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 2 372 m²
dont Bureaux 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m²
dont Entrepôt 1 621 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 677 m²
Total locaux 2 316 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 2 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UGALAIT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Orly.

Demandeur

UGALAIT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302490958
SIRET
30249095800014
Code APE (NAF)
46.17A - Centrales d'achat alimentaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1970
Localisation
ORLY (94310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405422W1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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