Permis de construire Logement N° 09407324C1009

Permis de construire à Thiais pour 25 967 m² de logement - 9 Rue Des Alouettes

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 7 octobre 2024 · Dossier PC n° 09407324C1009 · Demandeur : ORLY QUINZE ARPENTS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09407324C1009, délivré le 7 octobre 2024 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Des Alouettes, Thiais (94320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ORLY QUINZE ARPENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 427 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 741 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 587 T1, 40 T2, 85 T3, 29 T4, dont 382 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OF213.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/10/2024
Surface du terrain
13 427 m²
Surface créée
25 967 m²
Variation nette
+25 967 m²
Surface totale après
25 967 m²
Destination
Logement
Logements créés
741
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Dépôt
01/04/2024
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
08/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thiais

Adresse
9 Rue Des Alouettes, Thiais (94320)
Commune
Code postal
94320
Département
Région
Parcelles cadastrales
OF213
Code INSEE
94073

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 741 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 967 m² 25 967 m²
Total 0 m² 25 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 967 m² 25 967 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 741
Logements collectifs 741
En résidence 741

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
587 40 85 29 - - 741
79,2 % 5,4 % 11,5 % 3,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 382

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ORLY QUINZE ARPENTS
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
922285044
SIRET
92228504400017
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407324C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 741 logements en collectif, pour 25 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 427 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Alouettes, Thiais (94320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 8 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 382 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407324C1009, instruit par la commune de Thiais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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