Permis de construire Locaux N° 09405421W1039

Permis de construire n° 09405421W1039 à Orly pour 752 m² de locaux, 4 Rue Du Moulin A Cailloux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 09405421W1039

Demandeur

SCI FAIRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2022 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405421W1039 porte sur un projet situé 4 Rue Du Moulin A Cailloux. Le projet est porté par SCI FAIRY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L303, L307, L349. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 676 m²

Surface existante avant

7 617 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

8 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
28/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L303 L307 L349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 617 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 8 369 m²
Total 7 617 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 8 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 617 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 8 369 m²
dont Entrepôt 7 617 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 8 369 m²
Total locaux 7 617 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 8 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAIRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752260166
SIRET
75226016600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORLY (94310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405421W1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Moulin A Cailloux, à Orly (94310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FAIRY et accordé le 8 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 28 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405421W1039, déposé en mairie d'Orly.

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