Permis de construire n° 09405421W1039 à Orly pour 752 m² de locaux, 4 rue du Moulin à Cailloux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PC n° 09405421W1039
Demandeur
SCI FAIRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2022 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405421W1039 porte sur un projet situé 4 rue du Moulin à Cailloux. Le projet est porté par SCI FAIRY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 752 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 676 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/12/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle L 303, L 307, L 349. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 676 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 752 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 617 m² à 8 369 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 617 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 8 369 m² |
| Total | 7 617 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 8 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 617 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 8 369 m² |
| dont Entrepôt | 7 617 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 8 369 m² |
| Total locaux | 7 617 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 8 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FAIRY, dont l'adresse déclarée est à Orly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FAIRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752260166
- SIRET
- 75226016600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ORLY (94310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405421W1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |