Permis de construire n° 09405422W1019 à Orly pour 4 000 m² de logement, Zac Chemin Des Carrieres
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PC n° 09405422W1019
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405422W1019, délivré le 31 mars 2023 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac Chemin Des Carrieres. La demande émane de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 670 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, dont 4 individuels et 57 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | 4 000 m² |
| Total | 0 m² | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | 4 000 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 57 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444510853
- SIRET
- 44451085300039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405422W1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |