Permis de construire Logement N° 09405422W1019

Permis de construire à Orly pour 4 000 m² de logement - Zac Chemin Des Carrieres

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 09405422W1019

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Cette page présente le permis de construire n° 09405422W1019, délivré le 31 mars 2023 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Chemin Des Carrieres, Orly (94310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 670 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, dont 4 individuels et 57 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 670 m²

Surface créée

4 000 m²

Variation nette

+4 000 m²

Surface totale après

4 000 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
16/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²
Total 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 4
Logements collectifs 57
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444510853
SIRET
44451085300039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405422W1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements (4 individuels, 57 collectifs), pour 4 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Chemin Des Carrieres, Orly (94310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 et accordé le 31 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 16 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405422W1019, instruit par la commune de Orly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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