Permis de construire Logement N° 09405422W1042

Permis de construire n° 09405422W1042 à Orly pour 2 889 m² de logement, avenue Marcel Cachin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 09405422W1042

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405422W1042 a été délivré le 23 mai 2023 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé avenue Marcel Cachin. La société de promotion immobilière EXPANSIEL PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 44 appartements. Dans ce programme, 20 des 44 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 3 326 m², le programme représente 2 889 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/06/2026, soit 3 ans après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 250, AE 27. La voie, avenue Marcel Cachin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 326 m²

Surface créée

2 889 m²

Variation nette

+2 889 m²

Surface totale après

2 889 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
19/06/2026
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
19/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 250 AE 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 326 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 889 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 889 m² 2 889 m²
Total 0 m² 2 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 889 m² 2 889 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 13 15 11 2 - 44
6,8 % 29,5 % 34,1 % 25,0 % 4,5 % - 100,0 %

Financement et aides

20 des 44 logements sont déclarés en locatif social. 24 des 44 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EXPANSIEL PROMOTION, une société anonyme coopérative basée à Créteil. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
582056339
SIRET
58205633900069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1958
Localisation
CRÉTEIL (94000)

Autres dossiers de EXPANSIEL PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405422W1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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