Permis de construire Logement N° 09405422W1042

Permis de construire n° 09405422W1042 à Orly pour 2 889 m² de logement, Avenue Marcel Cachin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 09405422W1042

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405422W1042 a été délivré le 23 mai 2023 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Marcel Cachin. EXPANSIEL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 15 T3, 11 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE250, AE27. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 326 m²

Surface créée

2 889 m²

Variation nette

+2 889 m²

Surface totale après

2 889 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
19/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE250 AE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 889 m² 2 889 m²
Total 0 m² 2 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 889 m² 2 889 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 13 15 11 2 - 44
6,8 % 29,5 % 34,1 % 25,0 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
582056339
SIRET
58205633900069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1958
Localisation
CRETEIL (94000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405422W1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Marcel Cachin, à Orly (94310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPANSIEL PROMOTION et accordé le 23 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 15 T3, 11 T4 et 2 T5, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405422W1042, déposé en mairie d'Orly.

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