Permis de construire Logement N° 09405422W1035

Permis de construire n° 09405422W1035 à Orly pour 112 m² de logement, 9 Bis Rue Du Noyer Grenot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 09405422W1035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405422W1035 a été délivré le 31 mars 2023 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Bis Rue Du Noyer Grenot.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S283. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2024

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 3 m² 109 m² 0 m² 109 m² 3 m² 112 m²
Total 109 m² 3 m² 109 m² 0 m² 109 m² 3 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLY (94310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405422W1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Bis Rue Du Noyer Grenot, à Orly (94310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 1 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405422W1035, déposé en mairie d'Orly.

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