Permis de construire Logement N° 09405422W1035

Permis de construire n° 09405422W1035 à Orly pour 112 m² de logement, 9 Bis Rue du Noyer Grenot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 09405422W1035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405422W1035 a été délivré le 31 mars 2023 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Bis Rue du Noyer Grenot.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 433 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 109 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré S 283. La voie, rue du Noyer Grenot, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/11/2024
Autorisation
31/03/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2024

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 433 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 109 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 109 m² à 112 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 3 m² 109 m² 0 m² 109 m² 3 m² 112 m²
Total 109 m² 3 m² 109 m² 0 m² 109 m² 3 m² 112 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLY (94310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405422W1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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