Permis de construire n° 09405422W1030 à Orly pour 230 m² de locaux, 43 Rue Paul Vaillant Couturier
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PC n° 09405422W1030
Demandeur
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405422W1030 a été délivré le 11 janvier 2023, pour un projet situé 43 Rue Paul Vaillant Couturier. Le dossier a été déposé par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2023
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 200 m² | 30 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 30 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 30 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775688799
- SIRET
- 77568879900011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- THIAIS (94320)
Autres dossiers de FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405422W1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |