Déclaration préalable n° 09405417W4009 à Orly pour 40 m² de logement, 24 allée des Tilleuls
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier DP n° 09405417W4009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09405417W4009 a été accordée le 19 juin 2017 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 allée des Tilleuls.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 500 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 03/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2017, soit 1 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle Y 137. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2017
Achèvement (DAACT)
03/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 149 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 149 m² |
| Total | 149 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | - | - | 2 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLY (94310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405417W4009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 03/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |