Permis de construire n° 09405417W1012 à Orly pour 22 m² de locaux, 1 rue des Lances Relais Rungis - Les Halles
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2017
Dossier PC n° 09405417W1012
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405417W1012, délivré le 2 septembre 2017 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 rue des Lances Relais Rungis - Les Halles. Le dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 809 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2017, soit 23 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0L 286. La voie, rue des Lances, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Relais Rungis - Les Halles
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 809 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 191 m² à 213 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 213 m² |
| Total | 191 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 213 m² |
| Total locaux | 191 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 477 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 315 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
Autres dossiers de TOTAL MARKETING FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405417W1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Lances à Orly (94310)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Lances depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.