Permis de construire Logement N° 09405415W1015

Permis de construire n° 09405415W1015 à Orly pour 660 m² de logement, 5 rue Ivan Prevost

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 09405415W1015

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405415W1015 a été délivré le 11 décembre 2015, pour un projet situé 5 rue Ivan Prevost. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements. La répartition par taille compte 8 des 14 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 660 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 645 m², soit 47 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2016, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré V 3, V 112, V 1. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

908 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
10/12/2018
Autorisation
11/12/2015
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V 3 V 112 V 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 645 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 660 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 47 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 248 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 248 m² à 908 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 908 m²
Total 248 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 908 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 4 2 - - 14
- 57,1 % 28,6 % 14,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 14 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 13. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 628 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405415W1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 décembre 2015
Date de dépôt 10/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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