Permis de construire Logement N° 09405415W1018

Permis de construire à Orly pour 162 m² de logement - 25 Rue Edmond Rostand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 09405415W1018

Demandeur

COPROCOOP ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09405415W1018, délivré le 30 octobre 2015 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue Edmond Rostand, Orly (94310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COPROCOOP ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont T30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/10/2015
3
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 62 m² 100 m² 0 m² 0 m² 162 m² 211 m²
Locaux 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 263 m²
Total 412 m² 62 m² 100 m² 0 m² 100 m² 62 m² 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPROCOOP ILE DE FRANCE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
491329348
SIRET
49132934800016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405415W1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Edmond Rostand, Orly (94310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COPROCOOP ILE DE FRANCE et accordé le 30 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405415W1018, instruit par la commune de Orly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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