Permis de construire Locaux N° 09405415W1022

Permis de construire à Orly pour 1 931 m² de locaux - 9002 Chemi Des Chaudronniers

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 09405415W1022

Demandeur

SCI MIRABEAU 47

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09405415W1022, délivré le 6 novembre 2015 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9002 Chemi Des Chaudronniers, Orly (94310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MIRABEAU 47. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 853 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 824 m² en bureaux, 1 107 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F87, F85.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 853 m²

Surface existante avant

7 097 m²

Surface créée

1 931 m²

Variation nette

+1 931 m²

Surface totale après

9 028 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/11/2015
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F87 F85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 097 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 9 028 m²
Total 7 097 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 9 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 902 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 1 726 m²
Industrie 6 195 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 7 302 m²
Total locaux 7 097 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 9 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIRABEAU 47

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453406407
SIRET
45340640700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORLY (94310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405415W1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9002 Chemi Des Chaudronniers, Orly (94310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MIRABEAU 47 et accordé le 6 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405415W1022, instruit par la commune de Orly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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