Permis de construire n° 09405415W1022 à Orly pour 1 931 m² de locaux, 9002 chemin des Chaudronniers
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 09405415W1022
Demandeur
SCI MIRABEAU 47
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405415W1022, délivré le 6 novembre 2015 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9002 chemin des Chaudronniers. SCI MIRABEAU 47 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 931 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 853 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 87, F 85. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 853 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 931 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 107 m² d'industrie et 824 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 7 097 m² à 9 028 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 097 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 9 028 m² |
| Total | 7 097 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 9 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 097 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 9 028 m² |
| dont Bureaux | 902 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 726 m² |
| dont Industrie | 6 195 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 7 302 m² |
| Total locaux | 7 097 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 9 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MIRABEAU 47, dont l'adresse déclarée est à Orly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI MIRABEAU 47
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453406407
- SIRET
- 45340640700024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ORLY (94310)
Autres dossiers de SCI MIRABEAU 47
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405415W1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |