Permis de construire à Orly pour 2 655 m² de logement et locaux - 49 Avenu De L Aerodrome
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 15 décembre 2015 · Dossier PC n° 09405415W1012 · Demandeur : AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09405415W1012, délivré le 15 décembre 2015 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 49 Avenu De L Aerodrome, Orly (94310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 11 T2, 9 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 256 m² d'habitation et 326 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V99, V174.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 357 m² | 256 m² | 1 337 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 1 950 m² |
| Locaux | 1 716 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 1 337 m² | 0 m² | 705 m² |
| Total | 2 073 m² | 582 m² | 1 337 m² | 0 m² | 1 337 m² | 582 m² | 2 655 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 337 m² | 0 m² | 379 m² |
| Services publics | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Total locaux | 1 716 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 1 337 m² | 0 m² | 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 11 | 9 | 1 | - | - | 34 |
| 38,2 % | 32,4 % | 26,5 % | 2,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 34 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur AUVM
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405415W1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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