Permis de construire Mixte N° 09405415W1012

Permis de construire à Orly pour 1 967 m² de logement et locaux - 49 Avenu De L Aerodrome

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Avenu De L Aerodrome, Orly (94310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE et accordé le 15 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 20 février 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 298 m² d'habitation et 332 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405415W1012, instruit par la commune de Orly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 09405415W1012

Demandeur

AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09405415W1012, délivré le 15 décembre 2015 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 49 Avenu De L Aerodrome, Orly (94310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 11 T2, 9 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 298 m² d'habitation et 332 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V99, V174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 132 m²

Surface existante avant

2 073 m²

Surface créée

1 967 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

2 703 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/12/2015

Chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V99 V174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	357 m²	298 m²	1 337 m²	0 m²	1 635 m²	1 992 m²
Locaux	1 716 m²	332 m²	0 m²	1 337 m²	0 m²	711 m²
Total	2 073 m²	630 m²	1 337 m²	1 337 m²	630 m²	2 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 716 m²	0 m²	1 337 m²	0 m²	379 m²
Équipements publics	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Total locaux	1 716 m²	332 m²	1 337 m²	0 m²	711 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements collectifs	34
Collectifs hors résidence	34

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
13	11	9	1	-	-	34
38,2 %	32,4 %	26,5 %	2,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 332335702
SIRET: 33233570200046
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: VILLENEUVE LE ROI (94290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09405415W1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Avenu De L Aerodrome, Orly (94310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE et accordé le 15 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 20 février 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T1, 11 T2, 9 T3, 1 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 298 m² d'habitation et 332 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405415W1012, instruit par la commune de Orly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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