Permis de construire Locaux N° 09404623C1013

Permis de construire n° 09404623C1013 à Maisons-Alfort pour 2 214 m² de locaux, 71 Ave De La Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 09404623C1013

Demandeur

COMMUNE DE MAISONS ALFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404623C1013 a été délivré le 19 juin 2023 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 71 Ave De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE MAISONS ALFORT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 214 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 214 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR17. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

2 214 m²

Variation nette

+1 502 m²

Surface totale après

2 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
05/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 712 m² 2 214 m² 0 m² 712 m² 0 m² 1 502 m² 2 214 m²
Total 712 m² 2 214 m² 0 m² 712 m² 0 m² 1 502 m² 2 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 712 m² 2 214 m² 0 m² 712 m² 0 m² 1 502 m² 2 214 m²
dont Bureaux 0 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 2 214 m²
dont Entrepôt 712 m² 0 m² 0 m² 712 m² 0 m² -712 m² 0 m²
Total locaux 712 m² 2 214 m² 0 m² 712 m² 0 m² 1 502 m² 2 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAISONS ALFORT

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400462
SIRET
21940046200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
MAISONS-ALFORT (94700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404623C1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 214 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 71 Ave De La Republique, à Maisons-Alfort (94700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MAISONS ALFORT et accordée le 19 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 5 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404623C1013, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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