Permis de construire n° 09404623C1035 à Maisons-Alfort pour 6 187 m² de logement, 70 B Av de la Republique
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 09404623C1035
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09404623C1035, délivré le 22 septembre 2023 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 70 B Av de la Republique. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 90 appartements, après démolition des 1 005 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 6 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 999 m², soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 37. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 312 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Alfort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 005 m² existants et construit 6 187 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 999 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 187 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 90 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 005 m² à 6 187 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 187 m² | 6 187 m² |
| Locaux | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | -1 005 m² | 0 m² |
| Total | 1 005 m² | 6 187 m² | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 5 182 m² | 6 187 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 90 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 26 | 45 | 13 | 3 | - | 90 |
| 3,3 % | 28,9 % | 50,0 % | 14,4 % | 3,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601009
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-DENIS (93299)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404623C1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 22/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Republique à Maisons-Alfort (94700)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Republique depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.