Déclaration préalable n° 0940462500280 à Maisons-Alfort pour 17 m² de locaux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2026
Dossier DP n° 0940462500280
Demandeur
COMMUNE DE MAISONS ALFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940462500280 a été accordée le 23 janvier 2026. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAISONS ALFORT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.
Autorisation
23 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 534 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 551 m² |
| Total | 1 534 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 534 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 551 m² |
| Total locaux | 1 534 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 551 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAISONS ALFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400462
- SIRET
- 21940046200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAISONS ALFORT (94700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAISONS ALFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940462500280 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |