Permis de construire Logement N° 09404622C1046

Permis de construire n° 09404622C1046 à Maisons-Alfort pour 211 m² de logement, 29 quai Fernand Saguet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PC n° 09404622C1046

Demandeur

JKEROL TRADING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404622C1046 a été délivré le 19 mai 2023 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29 quai Fernand Saguet. Le marchand de biens JKEROL TRADING porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 126 m² issus de transformation sur un terrain de 248 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/03/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 16. Sur la même voie, quai Fernand Saguet, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Alfort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
04/03/2024
Autorisation
19/05/2023
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 248 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire et 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 247 m² à 287 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 85 m² 126 m² 0 m² 0 m² 211 m² 286 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 45 m² 126 m² -171 m² 1 m²
Total 247 m² 85 m² 126 m² 45 m² 126 m² 40 m² 287 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens JKEROL TRADING, une SARL basée à Ville-D'avray.

Demandeur

JKEROL TRADING

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
880521216
SIRET
88052121600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
VILLE-D'AVRAY (92410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404622C1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2023
Date de dépôt 04/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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