Permis de construire Logement N° 09404622C1046

Permis de construire n° 09404622C1046 à Maisons-Alfort pour 211 m² de logement, 29 Quai Fernand Saguet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PC n° 09404622C1046

Demandeur

JKEROL TRADING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404622C1046 a été délivré le 19 mai 2023 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Quai Fernand Saguet. Le demandeur déclaré est JKEROL TRADING.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F16. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/05/2023
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 85 m² 126 m² 0 m² 0 m² 211 m² 286 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 45 m² 126 m² -171 m² 1 m²
Total 247 m² 85 m² 126 m² 45 m² 126 m² 40 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JKEROL TRADING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
880521216
SIRET
88052121600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VILLE-D'AVRAY (92410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404622C1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Quai Fernand Saguet, à Maisons-Alfort (94700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JKEROL TRADING et accordé le 19 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404622C1046, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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