Permis de construire Logement N° 09404615C1031

Permis de construire à Maisons-Alfort pour 14 086 m² de logement - 92 Ave De La Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 09404615C1031

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Cette page présente le permis de construire n° 09404615C1031, délivré le 15 février 2016 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 92 Ave De La Republique, Maisons-Alfort (94700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 084 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 208 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 54 T2, 67 T3, 52 T4, 11 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 084 m²

Surface existante avant

6 000 m²

Surface créée

14 086 m²

Variation nette

+14 086 m²

Surface totale après

20 086 m²

Logements créés

208

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/02/2016
3
Chantier (DOC)
14/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 208 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 086 m² 14 086 m²
Locaux 6 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 000 m²
Total 6 000 m² 14 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 086 m² 20 086 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 208
Logements collectifs 208
Collectifs hors résidence 208

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 54 67 52 11 - 208
11,5 % 26,0 % 32,2 % 25,0 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404615C1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 logements en collectif, pour 14 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Ave De La Republique, Maisons-Alfort (94700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 15 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 54 T2, 67 T3, 52 T4, 11 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404615C1031, instruit par la commune de Maisons-Alfort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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