Permis de construire Logement N° 09404623C1034

Permis de construire n° 09404623C1034 à Maisons-Alfort pour 205 m² de logement, 109 Rue De Joinville

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 09404623C1034

Demandeur

SCI JOINVILLE 109

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404623C1034, délivré le 6 octobre 2023 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 109 Rue De Joinville. Le projet est porté par SCI JOINVILLE 109.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y53. Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

377 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

19/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
19/05/2026
Autorisation
06/10/2023
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2026

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 205 m² 0 m² 142 m² 0 m² 63 m² 205 m²
Total 142 m² 205 m² 0 m² 142 m² 0 m² 63 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOINVILLE 109

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953540176
SIRET
95354017600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404623C1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 109 Rue De Joinville, à Maisons-Alfort (94700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI JOINVILLE 109 et accordée le 6 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 19 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404623C1034, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maisons-Alfort

Autres types d'autorisations à Maisons-Alfort