Permis de construire n° 09404619C1026 à Maisons-Alfort pour 1 597 m² de logement, 49 rue Victor Hugo
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 09404619C1026
Demandeur
VILLENEUVE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404619C1026 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un projet situé 49 rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier VILLENEUVE PARIS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 753 m² existants. Les T3 représentent 13 des 24 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 874 m², le programme représente 1 597 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2020, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 107. La voie, rue Victor Hugo, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 312 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Alfort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
25/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 753 m² existants et construit 1 597 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 874 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 597 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 362 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 753 m² à 1 597 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 362 m² | 1 597 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 1 235 m² | 1 597 m² |
| Locaux | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | -391 m² | 0 m² |
| Total | 753 m² | 1 597 m² | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 844 m² | 1 597 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 24. Le dossier prévoit la démolition de 12 logements existants, soit 362 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 13 | 6 | - | - | 24 |
| 4,2 % | 16,7 % | 54,2 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLENEUVE PARIS, une SCCV basée à Champagne-au-Mont-D'or. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
VILLENEUVE PARIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838154078
- SIRET
- 83815407800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)
Autres dossiers de VILLENEUVE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404619C1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 25/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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