Permis de construire n° 09404621C1035 à Maisons-Alfort pour 319 m² de locaux, 37 Av Georges Clemenceau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 09404621C1035
Demandeur
LA MAISON BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Av Georges Clemenceau, le permis de construire n° 09404621C1035 a été délivré le 24 septembre 2021 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France). LA MAISON BLEUE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² |
| Total | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | -319 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| Total locaux | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON BLEUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821450749
- SIRET
- 82145074900030
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de LA MAISON BLEUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404621C1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |