Le permis de construire n° 09404621C1036, délivré le 5 novembre 2021 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 71 rue Mal de Lattre de Tassi.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 75 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 374 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle N 187. La voie, rue Mal de Lattre de Tassi, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 312 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Alfort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/11/2021

Autorisation

05/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 75 m² existants et construit 227 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 374 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 227 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 75 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 75 m² à 227 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	75 m²	227 m²	0 m²	75 m²	0 m²	152 m²	227 m²
Total	75 m²	227 m²	0 m²	75 m²	0 m²	152 m²	227 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404621C1036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 novembre 2021
Date de dépôt	05/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Mal de Lattre de Tassi à Maisons-Alfort (94700)

L’autre dossier recensé rue Mal de Lattre de Tassi depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09404618C1002 Logement Commencé

99 rue Mal de Lattre de Tassi

Maisons-Alfort (94700)

Nouvelle construction

13/04/2018 255 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maisons-Alfort

PC n°09404621C1035 Locaux Terminé

37 avenue Georges Clemenceau

Maisons-Alfort (94700)

Transformation sans extension

24 sept. 2021 319 m² SDP LA MAISON BLEUE

PC n°09404621C1029 Locaux Commencé

4 rue du Soleil

Maisons-Alfort (94700)

Extension sans transformation

01 oct. 2021 11 m² SDP DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PC n°09404621C1027 Logement Commencé

74 avenue Joffre

Maisons-Alfort (94700)

Nouvelle construction

05 nov. 2021 354 m² SDP ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM

PC n°09404621C1048 Locaux Autorisé

31 cours des Juilliottes

Maisons-Alfort (94700)

Transformation sans extension

19 nov. 2021 630 m² SDP COMMUNE DE MAISONS ALFORT

DP n°09404621C5228 Locaux Autorisé

70 avenue du General Leclerc

Maisons-Alfort (94700)

Transformation sans extension

10 déc. 2021 31 m² SDP POMES IMMOBILIER

PC n°09404621C1025 Logement Commencé

20 rue Arthur Dalidet

Maisons-Alfort (94700)

Nouvelle construction

17 déc. 2021 231 m² SDP

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