Permis de construire n° 09404622C1055 à Maisons-Alfort pour 948 m² de logement, 18 avenue Georges Clemenceau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PC n° 09404622C1055
Demandeur
MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404622C1055 a été délivré le 5 avril 2023, pour un projet situé 18 avenue Georges Clemenceau. La demande émane de la société de promotion immobilière MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 158 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 948 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 513 m², soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 58. Sur la même voie, avenue Georges Clemenceau, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Alfort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 158 m² existants et construit 948 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 513 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 948 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 158 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 158 m² à 948 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 948 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 790 m² | 948 m² |
| Total | 158 m² | 948 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 790 m² | 948 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | 3 | 4 | 2 | - | 13 |
| 30,8 % | - | 23,1 % | 30,8 % | 15,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT, une SARL basée à Paris-12E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423743772
- SIRET
- 42374377200042
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)
Autres dossiers de MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404622C1055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 05/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Georges Clemenceau à Maisons-Alfort (94700)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Georges Clemenceau depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.