Permis de construire Logement N° 09404620C1060

Permis de construire n° 09404620C1060 à Maisons-Alfort pour 9 228 m² de logement, 44 Rue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 09404620C1060

Demandeur

MAISONS ALFORT CADIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2021 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404620C1060 porte sur un projet situé 44 Rue Du 11 Novembre 1918. Le dossier a été déposé par MAISONS ALFORT CADIOT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 234 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 144 logements, dont 2 individuels et 142 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 19 T3, 4 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR10, AR11, AR12. Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 234 m²

Surface créée

9 228 m²

Variation nette

+9 228 m²

Surface totale après

9 228 m²

Logements créés

144

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
07/03/2025
Autorisation
16/07/2021
Chantier (DOC)
21/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2025

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR10 AR11 AR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 144 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 228 m² 9 228 m²
Total 0 m² 9 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 228 m² 9 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 144
Logements individuels 2
Logements collectifs 142
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 142

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 19 4 5 - 37
- 24,3 % 51,4 % 10,8 % 13,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS ALFORT CADIOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908569080
SIRET
90856908000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404620C1060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 07/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 logements (2 individuels, 142 collectifs), pour 9 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 234 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Rue Du 11 Novembre 1918, à Maisons-Alfort (94700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS ALFORT CADIOT et accordé le 16 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 21 janvier 2022, achèvement déclaré le 7 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 19 T3, 4 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404620C1060, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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