Permis de construire Locaux N° 09303224C0009

Permis de construire n° 09303224C0009 à Gagny pour 509 m² de locaux, 8 place du General de Gaulle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 09303224C0009

Demandeur

LA MAISON BLEUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303224C0009 a été délivré le 12 août 2024, pour un projet situé 8 place du General de Gaulle. LA MAISON BLEUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 509 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 375 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2024, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle CI 526. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place du General de Gaulle, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 375 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

509 m²

Surface totale après

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/08/2024
Chantier (DOC)
19/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 375 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 509 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 509 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 509 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 509 m² 0 m² 509 m² 0 m² 509 m² 0 m² 509 m²
Total 509 m² 0 m² 509 m² 0 m² 509 m² 0 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Autres activités 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² -509 m² 0 m²
dont Bureaux 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² -509 m² 0 m²
Total locaux 509 m² 0 m² 509 m² 0 m² 509 m² 0 m² 509 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA MAISON BLEUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne Billancourt Cedex. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

LA MAISON BLEUE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821450749
SIRET
82145074900030
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2016
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92512)

Autres dossiers de LA MAISON BLEUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303224C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle CI 526 à Gagny (93220)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, place du General de Gaulle à Gagny (93220)

L’autre dossier recensé place du General de Gaulle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gagny

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