Permis de construire n° 09404415C1035 à Limeil-Brévannes pour 1 644 m² de locaux, 1 Av Guy Moquet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PC n° 09404415C1035
Demandeur
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Av Guy Moquet, le permis de construire n° 09404415C1035 a été délivré le 17 novembre 2015 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est PREFECTURE DE POLICE DE PARIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 644 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D30. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limeil-Brévannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
03/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 755 m² | 1 644 m² | 0 m² | 2 755 m² | 0 m² | -1 111 m² | 1 644 m² |
| Total | 2 755 m² | 1 644 m² | 0 m² | 2 755 m² | 0 m² | -1 111 m² | 1 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 755 m² | 1 644 m² | 0 m² | 2 755 m² | 0 m² | -1 111 m² | 1 644 m² |
| Total locaux | 2 755 m² | 1 644 m² | 0 m² | 2 755 m² | 0 m² | -1 111 m² | 1 644 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 177501517
- SIRET
- 17750151700011
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404415C1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |