Retour aux permis de construire de Le Kremlin-Bicêtre

Permis de construire Locaux N° 09404313W1004

Permis de construire à Le Kremlin-Bicêtre pour 130 m² de locaux - 78 Rue Du General Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 78 Rue Du General Leclerc, Le Kremlin-Bicêtre (94270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS et accordé le 25 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404313W1004, instruit par la commune de Le Kremlin-Bicêtre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 09404313W1004

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09404313W1004, délivré le 25 octobre 2013 à Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 78 Rue Du General Leclerc, Le Kremlin-Bicêtre (94270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I89, I90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 370 m²

Surface existante avant

13 626 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

13 756 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/10/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Kremlin-Bicêtre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I89 I90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 626 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	13 756 m²
Total	13 626 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	13 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	13 626 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	13 756 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Voir les 125 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267500452
SIRET: 26750045200441
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: LE KREMLIN-BICETRE (94270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404313W1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 78 Rue Du General Leclerc, Le Kremlin-Bicêtre (94270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS et accordé le 25 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404313W1004, instruit par la commune de Le Kremlin-Bicêtre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Kremlin-Bicêtre

PC n°0940432501007 Mixte Autorisé

76 Avenue De Fontainebleau

Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Transformation avec extension

20 mars 2026 5 127 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°0940432501010 Logement Autorisé

66 Rue Marcel Sembat

Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 2 611 m² SDP SCCV KREMLIN-BICETRE GIDE

PC n°0940432501009 Logement Autorisé

17 Rue Severine

Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 2 764 m² SDP SCCV KREMLIN SEVERINE

DP n°0940432504065 Locaux Autorisé

Rue De Verdun-Lazare Ponti

Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Extension sans transformation

19 janv. 2026 35 m² SDP COMMUNE LE KREMLIN BICETRE

DP n°0940432504062 Logement Autorisé

50B Rue Danton

Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Extension sans transformation

04 déc. 2025 16 m² SDP

PC n°0940432501006 Logement Autorisé

1 Rue Gambetta

Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Extension sans transformation

02 déc. 2025 83 m² SDP SCI IVIR

Autres types d'autorisations à Le Kremlin-Bicêtre

Permis d'aménager à Le Kremlin-Bicêtre

1 autorisation

Permis de démolir à Le Kremlin-Bicêtre

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Kremlin-Bicêtre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Kremlin-Bicêtre

Autres types d'autorisations à Le Kremlin-Bicêtre

Caractéristiques du projet