Permis de construire n° 09404313W1007 au Kremlin-Bicêtre pour 45 m² de locaux, 78 Rue Du Général Leclerc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 09404313W1007
Demandeur
CTRE HOSP INTERDEP PSYCHIAT ENFANT ADOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404313W1007 a été délivré le 21 février 2014, pour un projet situé 78 Rue Du Général Leclerc. Le demandeur déclaré est CTRE HOSP INTERDEP PSYCHIAT ENFANT ADOLE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I90. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés au Kremlin-Bicêtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Kremlin-Bicêtre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 45 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | -22 m² | 175 m² |
| Total | 197 m² | 45 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | -22 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 197 m² | 45 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | -22 m² | 175 m² |
| Total locaux | 197 m² | 45 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | -22 m² | 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSP INTERDEP PSYCHIAT ENFANT ADOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269401113
- SIRET
- 26940111300015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- GENTILLY (94250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404313W1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |