Permis de construire n° 09404312W1011 au Kremlin-Bicêtre pour 88 m² de locaux, 16 Rue Anatole France
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 09404312W1011
Demandeur
L'ENTRAIDE LE TRAVAIL L'ACCOMPAGNEMENT L'INSERTIONDE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2013 au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404312W1011 porte sur un projet situé 16 Rue Anatole France. Le dossier a été déposé par L'ENTRAIDE LE TRAVAIL L'ACCOMPAGNEMENT L'INSERTIONDE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H46, H47. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés au Kremlin-Bicêtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2013
Achèvement (DAACT)
28/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Kremlin-Bicêtre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 433 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 4 521 m² |
| Total | 4 433 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 4 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 433 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 4 521 m² |
| Total locaux | 4 433 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 4 521 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ENTRAIDE LE TRAVAIL L'ACCOMPAGNEMENT L'INSERTIONDE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775738941
- SIRET
- 77573894100019
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE KREMLIN-BICETRE (94270)
Autres dossiers de L'ENTRAIDE LE TRAVAIL L'ACCOMPAGNEMENT L'INSERTIONDE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404312W1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |