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Déclaration préalable Logement N° 09404321W4036

Déclaration préalable n° 09404321W4036 au Kremlin-Bicêtre pour 174 m² de logement, 36 Rue Du General Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Du General Leclerc, au Kremlin-Bicêtre (94270).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE BLOMET et accordé le 29 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404321W4036, déposé en mairie du Kremlin-Bicêtre.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier DP n° 09404321W4036

Demandeur

IMMOBILIERE BLOMET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09404321W4036 a été accordée le 29 septembre 2021, pour un projet situé 36 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE BLOMET.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D110. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés au Kremlin-Bicêtre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Kremlin-Bicêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Locaux	174 m²	0 m²	174 m²	-174 m²	0 m²
Total	174 m²	174 m²	174 m²	0 m²	174 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE BLOMET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 327530325
SIRET: 32753032500031
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404321W4036
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Du General Leclerc, au Kremlin-Bicêtre (94270).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE BLOMET et accordé le 29 septembre 2021.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404321W4036, déposé en mairie du Kremlin-Bicêtre.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Kremlin-Bicêtre

DP n°09404321W4006 Locaux Autorisé

2 Rue Roger Salengro

Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Extension sans transformation

14 avr. 2021 30 m² SDP LE CEDRE

DP n°09404320W4064 Logement Autorisé

19 Av De Fontainebleau

Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Transformation sans extension

27 avr. 2021 98 m² SDP LECA 19

DP n°09404321W4028 Logement Autorisé

74 Av Charles Gide

Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Transformation sans extension

28 mai 2021 225 m² SDP

PC n°09404321W1015 Locaux Commencé

78 Rue Du General Leclerc

Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Extension sans transformation

28 oct. 2021 15 m² SDP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

PC n°09404321W1024 Logement Terminé

32 Leo Lagrange

Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Nouvelle construction

10 déc. 2021 360 m² SDP

PC n°09404321W1022 Logement Commencé

41 Av De Fontainebleau

Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Transformation avec extension

31 janv. 2022 128 m² SDP

Autres types d'autorisations au Kremlin-Bicêtre

Permis d'aménager au Kremlin-Bicêtre

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