Permis de construire n° 09404323W1004 au Kremlin-Bicêtre pour 31 m² de locaux, 78 Rue Du General Leclerc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 09404323W1004
Demandeur
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 78 Rue Du General Leclerc, le permis de construire n° 09404323W1004 a été délivré le 12 janvier 2024 au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés au Kremlin-Bicêtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Kremlin-Bicêtre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 182 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 196 213 m² |
| Total | 196 182 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 196 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 196 182 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 196 213 m² |
| Total locaux | 196 182 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 196 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267500452
- SIRET
- 26750045200441
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE KREMLIN-BICETRE (94270)
Autres dossiers de ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404323W1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |