Permis de construire n° 09404324W1011 au Kremlin-Bicêtre pour 415 m² de logement et locaux, 36 rue du General Leclerc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier PC n° 09404324W1011
Demandeur
SCI AM INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2025 au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404324W1011 porte sur un projet situé 36 rue du General Leclerc. SCI AM INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 12 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les studios (T1) représentent 8 des 12 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 378 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 449 m². S'y ajoutent 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/11/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 110. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du General Leclerc, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés au Kremlin-Bicêtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Kremlin-Bicêtre
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 110. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés au Kremlin-Bicêtre.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 449 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 378 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 397 m² à 678 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 397 m² | 378 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 244 m² | 641 m² |
| Locaux | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total | 397 m² | 415 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 281 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total locaux | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 134 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 4 | - | - | - | - | 12 |
| 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AM INVEST, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AM INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834332108
- SIRET
- 83433210800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404324W1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 24/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle D 110 au Kremlin-Bicêtre (94270)
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