Permis d'aménager n° 09404318W1002 au Kremlin-Bicêtre pour un terrain de 184 465 m², 78 Rue Du General Leclerc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PA n° 09404318W1002
Demandeur
COMMUNE LE KREMLIN BICETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 78 Rue Du General Leclerc, le permis d'aménager n° 09404318W1002 a été délivré le 12 décembre 2018 au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE LE KREMLIN BICETRE.
L'opération concerne un terrain de 184 465 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Kremlin-Bicêtre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 184 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE KREMLIN BICETRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400439
- SIRET
- 21940043900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE KREMLIN-BICETRE (94270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09404318W1002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |