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Permis de construire Locaux N° 0940411901031

Permis de construire n° 0940411901031 à Ivry-sur-Seine pour 2 447 m² de locaux, 2 A 2 Rue Gabriel Peri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 072 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 A 2 Rue Gabriel Peri, à Ivry-sur-Seine (94200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par INNOVENT et accordée le 16 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 19 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411901031, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 0940411901031

Demandeur

INNOVENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940411901031 a été délivré le 16 octobre 2020, pour un projet situé 2 A 2 Rue Gabriel Peri. Le projet est porté par INNOVENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 072 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N267. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 072 m²

Surface existante avant

2 447 m²

Surface créée

2 447 m²

Surface totale après

2 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

19/10/2021

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/10/2020

Chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

19/10/2021

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 447 m²	0 m²	2 447 m²	0 m²	2 447 m²	0 m²	2 447 m²
Total	2 447 m²	0 m²	2 447 m²	0 m²	2 447 m²	0 m²	2 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 447 m²	0 m²	2 447 m²	2 447 m²
Autres activités	2 447 m²	0 m²	2 447 m²	-2 447 m²	0 m²
dont Bureaux	2 447 m²	0 m²	2 447 m²	-2 447 m²	0 m²
Total locaux	2 447 m²	2 447 m²	2 447 m²	0 m²	2 447 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INNOVENT

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 435362710
SIRET: 43536271000301
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2001
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940411901031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 072 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 A 2 Rue Gabriel Peri, à Ivry-sur-Seine (94200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par INNOVENT et accordée le 16 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 19 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411901031, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ivry-sur-Seine

PC n°0940411901039 Logement Annulé

18 Rue Henri Martin

Ivry-sur-Seine (94200)

Nouvelle construction

09 oct. 2020 132 m² SDP NOVAE HABITAT

PC n°0940411901040 Logement Annulé

18 Rue Henri Martin

Ivry-sur-Seine (94200)

Nouvelle construction

09 oct. 2020 132 m² SDP NOVAE HABITAT

PC n°0940412001017 Locaux Autorisé

1-9 Rue Emile Blin

Ivry-sur-Seine (94200)

Transformation sans extension

13 oct. 2020 438 m² SDP

PC n°0940411901056 Locaux Terminé

69 Rue Moliere

Ivry-sur-Seine (94200)

Transformation avec extension

16 oct. 2020 30 239 m² SDP SNC EMERIGE IVRY CONFLUENCES 1B

PC n°0940412001005 Locaux Terminé

32Bis Quai Marcel Boyer

Ivry-sur-Seine (94200)

Transformation avec diminution

20 oct. 2020 3 450 m² SDP LA PLATEFORME

PC n°0940412001025 Logement Terminé

30 Rue Jean Tremoulet

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Nouvelle construction

22 oct. 2020 85 m² SDP

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