Permis de construire Locaux N° 0940412501034

Permis de construire n° 0940412501034 à Ivry-sur-Seine pour 8 m² de locaux, 73 Avenu Georges Gosnat

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PC n° 0940412501034

Demandeur

TONTONVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2025 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940412501034 porte sur un projet situé 73 Avenu Georges Gosnat. Le dossier a été déposé par TONTONVILLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A075. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
20/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 553 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 553 m²
Total 553 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 553 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 553 m²
dont Hôtels 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 373 m²
Total locaux 553 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TONTONVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439700659
SIRET
43970065900022
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
IVRY SUR SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412501034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 73 Avenu Georges Gosnat, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TONTONVILLE et accordée le 11 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 décembre 2025, ouverture de chantier le 20 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940412501034, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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