Permis de construire Locaux N° 0940412501034

Permis de construire n° 0940412501034 à Ivry-sur-Seine pour 8 m² de locaux, 73 avenue Georges Gosnat

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PC n° 0940412501034

Demandeur

TONTONVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2025 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940412501034 porte sur un projet situé 73 avenue Georges Gosnat. Le dossier a été déposé par TONTONVILLE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 8 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 432 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/12/2025, soit 9 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A0 75. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Georges Gosnat, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 478 permis de construire et déclarations préalables à Ivry-sur-Seine référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 373 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
20/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 432 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 8 m² de commerce et activités de service (dont 8 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 8 m² parmi les 553 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 553 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 553 m²
Total 553 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 553 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 553 m²
dont Hôtels 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 373 m²
Total locaux 553 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TONTONVILLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ivry-sur-Seine. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

TONTONVILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439700659
SIRET
43970065900022
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412501034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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