Permis de construire Locaux N° 0940411701001

Permis de construire n° 0940411701001 à Ivry-sur-Seine pour 162 m² de locaux, 62/62 Avenu Georges Gosnat

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 0940411701001

Demandeur

LE PARC D IVRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62/62 Avenu Georges Gosnat, le permis de construire n° 0940411701001 a été délivré le 17 janvier 2018 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LE PARC D IVRY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F189. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 531 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 549 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 711 m²
Total 549 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 549 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 711 m²
Total locaux 549 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARC D IVRY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
795081967
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411701001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62/62 Avenu Georges Gosnat, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE PARC D IVRY et accordé le 17 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411701001, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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