Permis de construire Locaux N° 09404124W1027

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 203 m² de locaux - 39 Rue Jean Le Galleu

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 09404124W1027

Demandeur

SCI JUGNALE

Cette page présente le permis de construire n° 09404124W1027, délivré le 13 novembre 2024 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Jean Le Galleu, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JUGNALE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 697 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

203 m²

Surface totale après

203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/11/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²
Total 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUGNALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929736999
SIRET
92973699900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404124W1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Jean Le Galleu, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JUGNALE et accordé le 13 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2024, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404124W1027, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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