Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 34 401 m² de logement et locaux - 36 /4 Rue Maurice Gunsbourg
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 5 novembre 2024 · Dossier PC n° 09404123W1048 · Demandeur : BF3 IVRY PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09404123W1048, délivré le 5 novembre 2024 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 36 /4 Rue Maurice Gunsbourg, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BF3 IVRY PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 515 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 424 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 103 T2, 172 T3, 109 T4, 29 T5. La surface se répartit entre 30 503 m² d'habitation et 2 214 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ55, AZ71, AZ72.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 424 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 503 m² | 30 503 m² |
| Locaux | 1 684 m² | 2 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 214 m² | 3 898 m² |
| Total | 1 684 m² | 32 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 717 m² | 34 401 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 1 219 m² |
| Commerce | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 995 m² |
| Industrie | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² |
| Total locaux | 1 684 m² | 2 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 214 m² | 3 898 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 424 |
| Logements collectifs | 424 |
| Collectifs hors résidence | 424 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 103 | 172 | 109 | 29 | - | 424 |
| 2,6 % | 24,3 % | 40,6 % | 25,7 % | 6,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404123W1048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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