Permis de construire Mixte N° 09404123W1048

Permis de construire n° 09404123W1048 à Ivry-sur-Seine pour 32 717 m² de logement et locaux, 36 /4 Rue Maurice Gunsbourg

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 09404123W1048

Demandeur

BF3 IVRY PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2024 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404123W1048 porte sur un projet situé 36 /4 Rue Maurice Gunsbourg. Le projet est porté par BF3 IVRY PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 32 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 590 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 424 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 103 T2, 172 T3, 109 T4 et 29 T5. La surface se répartit entre 30 503 m² d'habitation et 2 214 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ55, AZ71, AZ72. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 590 m²

Surface existante avant

1 684 m²

Surface créée

32 717 m²

Variation nette

+32 717 m²

Surface totale après

34 401 m²

Logements créés

424

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
27/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ55 AZ71 AZ72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 424 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 503 m² 30 503 m²
Locaux 1 684 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 3 898 m²
Total 1 684 m² 32 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 717 m² 34 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Autres activités 1 684 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 2 903 m²
dont Bureaux 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²
dont Industrie 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m²
Total locaux 1 684 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 3 898 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 424
Logements collectifs 424
Collectifs hors résidence 424

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 103 172 109 29 - 424
2,6 % 24,3 % 40,6 % 25,7 % 6,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BF3 IVRY PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950868117
SIRET
95086811700017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404123W1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 424 logements en collectif, pour 32 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 590 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 /4 Rue Maurice Gunsbourg, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BF3 IVRY PROMOTION et accordé le 5 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 103 T2, 172 T3, 109 T4 et 29 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 503 m² d'habitation et 2 214 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404123W1048, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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