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Déclaration préalable Locaux N° 09404124W4166

Déclaration préalable n° 09404124W4166 à Ivry-sur-Seine pour 1 537 m² de locaux, 55 Avenu Danielle Casanova

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 55 Avenu Danielle Casanova, à Ivry-sur-Seine (94200).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE et accordé le 24 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 24 janvier 2025, achèvement déclaré le 20 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404124W4166, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier DP n° 09404124W4166

Demandeur

MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09404124W4166, accordée le 24 janvier 2025 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 55 Avenu Danielle Casanova. Le dossier a été déposé par MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

652 m²

Surface existante avant

1 537 m²

Surface créée

1 537 m²

Surface totale après

1 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2025

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/01/2025

Chantier (DOC)

24/01/2025

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 537 m²	0 m²	1 537 m²	0 m²	1 537 m²	0 m²	1 537 m²
Total	1 537 m²	0 m²	1 537 m²	0 m²	1 537 m²	0 m²	1 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 537 m²	0 m²	1 537 m²	-1 537 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	1 537 m²	0 m²	1 537 m²	1 537 m²
dont Bureaux	0 m²	1 537 m²	0 m²	1 537 m²	1 537 m²
Total locaux	1 537 m²	1 537 m²	1 537 m²	0 m²	1 537 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 441921913
SIRET: 44192191300014
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: PARIS (75015)

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Transformation avec extension

27 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404124W4166
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 55 Avenu Danielle Casanova, à Ivry-sur-Seine (94200).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE et accordé le 24 janvier 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 24 janvier 2025, achèvement déclaré le 20 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404124W4166, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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