Permis de construire Mixte N° 09404123W1050

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 15 934 m² de logement et locaux - 2 Ave De L' Industrie

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 28 avril 2025 · Dossier PC n° 09404123W1050 · Demandeur : SCCV IVRY RUE PIERRE RIGAUD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09404123W1050, délivré le 28 avril 2025 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Ave De L' Industrie, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV IVRY RUE PIERRE RIGAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 030 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 217 logements, exclusivement en collectif, dont 80 en locatif social. La surface se répartit entre 15 751 m² d'habitation et 183 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY150, AY155.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/04/2025
Surface du terrain
8 030 m²
Surface créée
15 934 m²
Variation nette
+15 934 m²
Surface totale après
15 934 m²
Destination
Mixte
Logements créés
217
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2023
2
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Adresse
2 Ave De L' Industrie, Ivry-sur-Seine (94200)
Commune
Code postal
94200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY150, AY155
Code INSEE
94041

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 217 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 16
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 751 m² 15 751 m²
Locaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 15 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 934 m² 15 934 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 217
Logements collectifs 217
Collectifs hors résidence 217

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV IVRY RUE PIERRE RIGAUD
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
851037739
SIRET
85103773900014
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404123W1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 28 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 logements en collectif, pour 15 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 030 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Ave De L' Industrie, Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 80 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 751 m² d'habitation et 183 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404123W1050, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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