Permis de construire Locaux N° 0940411401006

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 686 m² de locaux - 36 Rue Gabriel Peri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 0940411401006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0940411401006, délivré le 28 août 2014 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 36 Rue Gabriel Peri, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 611 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

-154 m²

Surface totale après

686 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

27/04/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
28/08/2014
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2017

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 18 m² 668 m² 172 m² 668 m² 0 m² 686 m²
Total 840 m² 18 m² 668 m² 172 m² 668 m² 0 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 840 m² 0 m² 0 m² 172 m² 668 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 18 m² 668 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Total locaux 840 m² 18 m² 668 m² 172 m² 668 m² 0 m² 686 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411401006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Gabriel Peri, Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 27 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411401006, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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