Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 30 224 m² de locaux - 69 Rue Moliere
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 16 octobre 2020 · Dossier PC n° 0940411901056 · Demandeur : SCCV EMERIGE IVRY CONFLUENCES 1B
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940411901056, délivré le 16 octobre 2020 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 69 Rue Moliere, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV EMERIGE IVRY CONFLUENCES 1B. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 30 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 910 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 290 m² de bureaux, 123 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E12, E13, E14.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 066 m² | 29 413 m² | 811 m² | 255 m² | 811 m² | 29 158 m² | 30 224 m² |
| Total | 1 066 m² | 29 413 m² | 811 m² | 255 m² | 811 m² | 29 158 m² | 30 224 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 29 290 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 30 101 m² | 30 101 m² |
| Commerce | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Entrepôts | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 066 m² | 29 413 m² | 811 m² | 255 m² | 811 m² | 29 158 m² | 30 224 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940411901056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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