Permis de construire Locaux N° 0940411901056

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 30 239 m² de locaux - 69 Rue Moliere

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 0940411901056

Demandeur

SNC EMERIGE IVRY CONFLUENCES 1B

Cette page présente le permis de construire n° 0940411901056, délivré le 16 octobre 2020 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 69 Rue Moliere, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC EMERIGE IVRY CONFLUENCES 1B. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 30 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 428 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E12, E13, E14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 910 m²

Surface existante avant

1 066 m²

Surface créée

30 239 m²

Variation nette

+29 173 m²

Surface totale après

30 239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2025.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2023

Achèvement (DAACT)

23/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/10/2020
Chantier (DOC)
27/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2025

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E12 E13 E14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 066 m² 29 428 m² 811 m² 255 m² 811 m² 29 173 m² 30 239 m²
Total 1 066 m² 29 428 m² 811 m² 255 m² 811 m² 29 173 m² 30 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 29 428 m² 811 m² 0 m² 0 m² 30 239 m² 30 239 m²
Entrepôt 1 066 m² 0 m² 0 m² 255 m² 811 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 066 m² 29 428 m² 811 m² 255 m² 811 m² 29 173 m² 30 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC EMERIGE IVRY CONFLUENCES 1B

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
850681917
SIRET
85068191700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411901056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 30 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue Moliere, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC EMERIGE IVRY CONFLUENCES 1B et accordé le 16 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 27 janvier 2023, achèvement déclaré le 23 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411901056, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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