Déclaration préalable Locaux N° 0940411404080

Déclaration préalable n° 0940411404080 à Ivry-sur-Seine pour 1 m² de locaux, 39 Rue Gabriel Peri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier DP n° 0940411404080

Demandeur

URGENCE FORMALITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rue Gabriel Peri, la déclaration préalable n° 0940411404080 a été accordée le 20 août 2014 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de URGENCE FORMALITES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N122. Ce dossier est l'un des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

1 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2015

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
12/12/2016
Autorisation
20/08/2014
Chantier (DOC)
20/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2016

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 74 m²
Total 74 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 74 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URGENCE FORMALITES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513864470
SIRET
51386447000010
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Année de création
2009
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411404080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 août 2014
Date de dépôt 12/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Rue Gabriel Peri, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par URGENCE FORMALITES et accordée le 20 août 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2015, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411404080, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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