Déclaration préalable n° 09404118W4133 à Ivry-sur-Seine pour 13 m² de locaux, 99 101 Rue Moliere
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier DP n° 09404118W4133
Demandeur
PARTI SOCIALISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 99 101 Rue Moliere, la déclaration préalable n° 09404118W4133 a été accordée le 22 novembre 2018 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par PARTI SOCIALISTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 463 m² | 13 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 5 m² | 1 468 m² |
| Total | 1 463 m² | 13 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 5 m² | 1 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 463 m² | 13 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 5 m² | 1 468 m² |
| dont Bureaux | 1 463 m² | 13 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 5 m² | 1 468 m² |
| Total locaux | 1 463 m² | 13 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 5 m² | 1 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTI SOCIALISTE
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit privé
- SIREN
- 784411720
- SIRET
- 78441172000021
- Code APE (NAF)
- 94.92Z - Activités des organisations politiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de PARTI SOCIALISTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404118W4133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |