Permis de construire Mixte N° 0940411601022

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 5 756 m² de logement et locaux - 123 A Avenu De Verdun

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 0940411601022

Demandeur

SA HLM LOGIS TRANSPORTS

Cette page présente le permis de construire n° 0940411601022, délivré le 15 septembre 2016 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 123 A Avenu De Verdun, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM LOGIS TRANSPORTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 173 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 77 logements, dont 3 individuels et 74 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 30 T3, 21 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 5 319 m² d'habitation et 437 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S68, S198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 173 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

5 756 m²

Variation nette

+5 661 m²

Surface totale après

5 756 m²

Logements créés

77

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2020.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

10/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/09/2016
Chantier (DOC)
29/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2020

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

S68 S198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 5 319 m² 0 m² 95 m² 0 m² 5 224 m² 5 319 m²
Locaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 95 m² 5 756 m² 0 m² 95 m² 0 m² 5 661 m² 5 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements individuels 3
Logements collectifs 74
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 19 30 21 5 - 77
2,6 % 24,7 % 39,0 % 27,3 % 6,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LOGIS TRANSPORTS

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592025811
SIRET
59202581100023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411601022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements (3 individuels, 74 collectifs), pour 5 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 173 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 123 A Avenu De Verdun, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM LOGIS TRANSPORTS et accordé le 15 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2018, achèvement déclaré le 10 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 30 T3, 21 T4, 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 319 m² d'habitation et 437 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411601022, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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